Quand on décide d’acheter une maison, un terrain ou un appartement, il est facile de se concentrer sur les caractéristiques esthétiques et pratiques du bien. Toutefois, un élément essentiel peut souvent nous sembler sans importance : le plan local d’urbanisme (PLU). Ce document établi par les autorités joue un rôle fondamental dans la réussite et la durabilité de tout projet immobilier. Quelle est donc réellement l’importance d’un PLU lors d’un achat immobilier ?
Table des matières
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ou PLU ?
Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme est un document qui réglemente l’aménagement du territoire au niveau communal ou intercommunal en France. Il a été mis en place en décembre 2000 pour succéder aux « Plans d’Occupation des Sols » (POS). Il dicte les règles d’utilisation des sols, les zones constructibles, les normes architecturales, les espaces verts, etc. Son fonctionnement implique la consultation publique, la révision périodique et l’approbation par les autorités locales et préfectorales. Le PLU guide le développement urbain tout en prenant en compte les besoins de la communauté et la préservation de l’environnement. Comprendre l’importance de demander un plan local d’urbanisme à votre mairie peut vous aider à optimiser votre investissement.
Ce document est fondé sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il définit donc les grandes orientations et les objectifs de développement pour un territoire. Il découpe le territoire en différentes zones (agricole, urbaines, naturelles, etc.), chacune avec des règles spécifiques. Le PLU énonce également les règles et normes d’urbanisme à respecter comme les distances entre constructions ou les hauteurs maximales de bâtiments. Les espaces réservés à des équipements publics futurs comme des routes, des parcs ou des écoles sont par ailleurs mentionnés dans ce document.
Pourquoi consulter le PLU de la commune lors d’un achat immobilier ?
Consulter un Plan Local d’Urbanisme lors d’un achat immobilier vous permet par exemple de comprendre les règles d’urbanisme et de construction en vigueur dans la zone où se trouve la propriété. La consultation de ce document vous aide à connaître les possibilités de construction et d’aménagement, ainsi que les contraintes éventuelles. Cela peut influencer votre décision d’achat et vos projets. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises qui pourraient affecter la valeur de votre bien à l’avenir. Le PLU vous permet de comprendre clairement les risques du terrain que vous souhaitez acheter même si une maison y est déjà construite.
C’est une occasion de vérifier la conformité de la construction. Sur le document, il est plus facile de savoir si le terrain est correctement délimité. Vous verrez si votre achat comporte toutes les dépendances ou s’il y a des réserves. Lorsque vous achetez par exemple une maison avec terrain, cela indique les possibilités de modification et d’agrandissement comme la construction d’une piscine ou l’ajout d’une véranda. Le plan local d’urbanisme aide à savoir si un projet de rénovation ou de construction est légal ou non. Le document vous indique les projets d’urbanisme à proximité du bien que vous convoitez. Cette information peut vous être très utile.
Comment obtenir un plan local d’urbanisme ?
Il existe de nombreuses possibilités pour obtenir un plan local d’urbanisme. Vous pouvez par exemple l’obtenir en ligne. Certaines communes mettent à disposition le PLU sur leur site web officiel, ce qui permet aux citoyens de le consulter ou de le télécharger. Vous devez alors vous inscrire sur le site de la commune concernée pour y avoir accès. Une autre possibilité est de vous rendre à la mairie de votre ville ou de la zone concernée pour obtenir une copie du PLU. Certains frais peuvent être associés à l’obtention d’une copie imprimée. Vous avez également la possibilité d’obtenir ce document par courrier.
Dans ce cas, vous adressez une demande écrite à la mairie pour recevoir une copie. Assurez-vous d’inclure vos coordonnées pour que le service en charge puisse vous répondre. Dans certains cas, notamment pour les communes de grande taille, le PLU peut être consulté à la préfecture ou à la sous-préfecture. Dans d’autres villes, ce document peut être consulté dans des établissements publics comme les bibliothèques ou les centres de documentation. Enfin, vous avez la possibilité de confier entièrement cette démarche aux professionnels spécialisés pour obtenir votre plan en un temps record.
Comment lire et interpréter ce plan ?
Pour comprendre un PLU, vous n’avez pas besoin de lire tout ce qui s’y trouve. La première chose à faire est de repérer la zone géographique couverte par le document. Essayez de comprendre les règles d’urbanisme générales qui s’appliquent sur l’ensemble de la zone (hauteur des bâtiments, occupation du sol, etc.). Il faut ensuite identifier les différentes zones définies dans le document. En général, les zones urbaines sont marquées U, les zones agricoles A, les zones à urbaniser AU et les zones naturelles et forestières N.
Pour chaque zone, lisez les règles spécifiques qui s’appliquent (densité, gabarit, occupation du sol, etc.). Par exemple, une zone Ud ou Uc peut vous autoriser à vous limiter à R+1 ou construire R+2. Il faut également repérer les emplacements réservés pour des équipements publics (parcs, écoles, espaces verts, etc.). Notez les prescriptions architecturales, notamment pour les nouvelles constructions (matériaux, couleurs, style, etc.). Enfin, vous pouvez consulter les documents d’enquêtes publiques pour comprendre les modifications récentes ou prévues.
Peut-on contester un PLU ?
Il est possible de contester un PLU pour de nombreuses raisons. Il peut par exemple y avoir des irrégularités dans le document. Cela arrive souvent. Différents membres se réunissent généralement pour analyser un PLU avant de le valider. Si après leur enquête, le document présente un vice, il peut être contesté. Le plan local d’urbanisme doit respecter certaines règles et normes. Si le contenu ne correspond pas à ces normes, le document peut être contesté.
Il peut également arriver que vous jugiez trop succinct le contenu du document. On peut trouver des contradictions, des erreurs ou des imprécisions dans le contenu du plan local d’urbanisme. Par exemple, votre parcelle peut être classée dans une zone non constructible alors que vous pouvez y construire. D’autre part, votre terrain peut se trouver dans une zone agricole alors que vous ne pouvez plus cultiver là. Dans ces situations, il est tout à fait possible de contester un PLU.
