Le crédit immobilier est souvent la solution de financement adoptée par les porteurs de projet immobilier. Lorsque vous contractez un prêt immobilier, l’organisme prêteur exige la souscription d’une assurance emprunteur pour prévenir tout défaut de remboursement de votre part. Seulement, chemin faisant, vous pourriez vous rendre compte que cette assurance est financièrement pesante pour vous. Dans ce cas, est-il possible de modifier le contrat ? Si oui, comment ?
Qu’est-ce que l’assurance emprunteur et que couvre-t-elle ?
L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance signé dans le cadre d’un crédit immobilier. Elle a pour objectif de garantir la prise en charge des cotisations ou du capital restant dû du crédit, en cas de défaut de remboursement de l’emprunteur. Ce défaut de remboursement peut être inhérent à différentes situations, généralement imprévues : décès, perte d’emploi, incapacité temporaire de travail, invalidité permanente, perte totale et irréversible d’autonomie.
Avec cette assurance qui protège à la fois l’assuré et l’organisme de crédit, l’assureur rembourse selon les niveaux de garanties stipulés au contrat. Ces niveaux de remboursement varient d’un assureur à un autre, et donc d’un contrat à l’autre. Juridiquement, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Factuellement, les banques l’imposent ou, à défaut, ont recours au nantissement de contrats tels que l’assurance vie.
Pour mieux appréhender le fonctionnement de l’assurance-crédit et éventuellement y souscrire, rendez-vous sur assurance-emprunteur-loi-lemoine.com, un site dédié à ce type de contrat. Sachez aussi que votre état de santé est un facteur déterminant sur lequel tablent les assureurs pour assurer votre crédit. À cet effet, vous devrez vous soumettre à des formalités médicales souvent complexes, selon certains critères, à moins que :
- L’échéance de remboursement de votre crédit soit antérieure à vos 60 ans ;
- Votre part assurée soit inférieure à 200.000 euros.
Généralement, les banques prêteuses proposent une assurance emprunteur au client. Seulement, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition d’assurance de la banque. En vertu de la loi Lagarde, vous pouvez recourir à un assureur de votre choix : c’est la délégation d’assurance.
Pouvez-vous modifier votre contrat d’assurance emprunteur ?
Les conditions adossées au contrat d’assurance emprunteur peuvent être très lourdes à honorer pour l’assuré. Si tel est votre cas, vous pouvez modifier votre contrat, selon des conditions précises. En effet, la modification du contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt est légalement admise à travers diverses lois, autre que la loi Lagarde que nous évoquions précédemment.
Effectivement, la loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment, avant sa première date anniversaire. En l’occurrence, votre principale obligation est de respecter un délai de préavis de 15 jours. La loi Bouquin s’inscrit dans la même veine et vous permet de résilier votre contrat chaque année, à sa date anniversaire, tant que vous respectez un délai de préavis de 2 mois. Ici, il faut que le contrat ait été souscrit depuis plus d’un an.
Plus récente, la loi Lemoine vous permet de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Elle s’applique à tous les contrats signés à partir du 1er juin 2022. Pour les contrats signés avant cette date, le changement d’assurance est possible à partir du 1er septembre 2022. Peu importe l’ancienneté de votre contrat, la modification est sujette à une condition : les garanties du nouveau contrat doivent être équivalentes à celles de la banque ou de l’assureur actuel en cas de délégation.
Comment procéder pour résilier votre police d’assurance ?
Le processus de résiliation de l’assurance emprunteur est assez simple. Vous n’avez qu’à :
- Trouver une compagnie d’assurance qui propose un contrat avec un niveau de garanties équivalent à votre contrat actuel ;
- Envoyer un courrier de résiliation par lettre recommandée à votre banque en respectant le délai de préavis inhérent à l’ancienneté de votre contrat ;
- Attendre un délai de réflexion de 10 jours ouvrés, le temps pour la banque d’accepter ou de refuser votre offre.
Si la banque accepte votre offre, elle dispose à nouveau de 10 jours ouvrés pour vous faire parvenir l’avenant de votre nouveau contrat d’assurance emprunteur. Au cas où elle refuserait votre offre, la loi lui impose de justifier son refus. Si elle justifie effectivement son refus, il faudra ajuster votre contrat. Dans l’hypothèse où son refus ne serait pas motivé, elle s’expose à une amende de 3.000 euros.
Certes vous pouvez changer d’assureur pour votre crédit immobilier. Mais veillez à choisir un bon assureur cette fois. Dans cette optique, utilisez un comparateur d’assurance emprunteur. Il s’agit d’un outil en ligne qui répertorie les meilleurs assureurs de crédits du marché. En renseignant quelques informations sur votre profil et votre crédit, le comparateur vous dresse une kyrielle de contrats adaptés à votre situation. Vous pourrez faire un choix de contrat selon vos finances.
