Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance habitation, celui-ci prend rarement en compte les dépendances de la maison. Pour ces structures détachées de la maison, il faudra envisager d’autres possibilités ou souscrire une assurance multirisque habitation plus complète. Qu’est-ce qui constitue une dépendance ? Qu’en est-il de l’assurance de ces espaces ?
Assurance : ce qu’il faut considérer comme une dépendance
Dans le cadre d’une assurance habitation, vous n’êtes pas tenu d’assurer vos dépendances. D’ailleurs, elles n’y sont pas intégrées. Cependant, en absence d’assurance, vous ne serez pas couvert dans l’éventualité d’un sinistre. L’idée serait donc de souscrire une assurance pour vos dépendances : pour ce faire, vous pouvez suivre ce lien et souscrire une assurance en ligne.
Si le Code des assurances ne propose pas une définition concrète de la dépendance, il est tout de même possible d’émettre quelques idées précises à ce sujet, au regard des usages. Est appelé dépendance un local extérieur à la maison qui n’établit pas une communication directe avec les pièces à vivre de cette dernière. Il n’est ni à usage d’habitation ni à usage professionnel.
En pratique, on considère comme étant des dépendances des locaux comme le garage, la cave, la grange dans un pré, l’abri à vélo, la cabane à outil au fond du jardin. Ne sont pas considérés comme des dépendances les sous-sols et les combles non aménagés.
La déclaration des dépendances
Lorsque vous disposez de dépendances dans votre habitation, vous devez les déclarer à votre compagnie d’assurance. Cela est d’autant plus nécessaire si vous avez en vue d’assurer ces locaux extérieurs. Ainsi, à la signature de votre contrat d’assurance habitation, vous devez préciser les espaces considérés comme des dépendances.
L’assureur pourra soit ajouter un avenant au contrat, soit élargir les garanties de la couverture de votre assurance. Aussi, si éventuellement vous détruisiez vos dépendances ou en construisiez d’autres, il est important d’en informer votre assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours maximum.
L’assurance des dépendances
Si l’extension de garantie pour couvrir une dépendance est possible, elle est tributaire de certaines conditions. Par exemple, la dépendance concernée doit être située à moins de 10 km de la maison. En souscrivant une assurance multirisque habitation, vos dépendances peuvent possiblement être couvertes face aux risques du quotidien : incendies, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc.
Dans le meilleur des cas, ces assurances peuvent prévoir la responsabilité civile et possiblement la garantie vol et vandalisme. Là encore, il s’agit d’une garantie optionnelle. Vous pouvez ne pas bénéficier de l’indemnisation correspondante si l’assureur se rend compte que vous avez fait preuve de légèreté dans la protection et la sécurité de vos dépendances. D’où la nécessité de sécuriser au maximum ces espaces.
Pour protéger efficacement vos dépendances, vous ferez bien de souscrire une extension de garantie ou bien un autre contrat exclusivement dédié à cette protection. S’il s’agit d’une seule dépendance, l’extension de garantie devrait suffire. Si vous avez plusieurs dépendances, préférez un contrat en bonne et due forme.
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