Un prêt immobilier ou crédit immobilier représente un emprunt utilisé pour financer l’achat d’un bien immobilier ou sa construction. Dans le cadre de l’acquisition de ce prêt, les banques exigent une assurance pour ce crédit. Cette dernière peut être souscrite dans une banque ou chez un assureur indépendant. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos.
Quelle est l’importance d’une assurance pour un prêt immobilier ?
D’entrée de jeu, une assurance pour prêt immobilier permet de se prémunir contre les risques de non-remboursement du prêt. Elle permet aussi à la banque d’entrer en possession de la somme prêtée, même si l’emprunteur n’arrive plus à payer les échéances restantes.
En effet, l’emprunteur peut connaitre une longue période d’hospitalisation, une invalidité ou un décès. Le paiement des mensualités de crédit garantit le remboursement du capital. De même, cette assurance protège l’assuré et sa famille. Elle lui permet aussi de garder son bien immobilier même si la maladie ou un accident survient.
Il est important de noter qu’une assurance pour un crédit immobilier est facultative aux yeux de la loi. Cependant, aucune institution de crédit n’acceptera donner un prêt immobilier sans une assurance de prêt.
Quelles sont les obligations d’une assurance de prêt immobilier ?
Une assurance de crédit implique plusieurs obligations de la part du prêteur, mais aussi de l’emprunteur.
En ce qui concerne le souscripteur, il doit :
- remplir un questionnaire de santé en toute sincérité ;
- tenir informé l’assureur en cas d’apparition ou d’aggravation d’un risque ;
- s’engager à payer les mensualités de crédit ;
- informer la compagnie d’assurance lorsque les garanties du contrat sont mises en jeu.
Pour ce qui est du prêteur, il doit :
- fournir une fiche standardisée d’informations (FSI) à remplir lors de la simulation d’emprunt. Elle comporte toutes les données nécessaires pour comparer les garanties et le prix de l’assurance de prêt immobilier ;
- informer l’emprunteur des modalités de résiliation du contrat ;
- accepter le contrat d’assurance de crédit de l’emprunteur lorsque les garanties du contrat sont équivalentes à ce qu’il propose…
Dans le cas où l’emprunteur passe par une délégation d’assurance, la banque ne doit pas lui facturer les frais de délégation.
Choisir ses garanties d’assurance de prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier dispose de plusieurs garanties. Les voici :
- les garanties décès et PTIA : en cas de décès ou de handicap total, l’assureur doit rembourser la totalité du capital à la banque ;
- les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) : en cas d’invalidité à 66 % de l’emprunteur, elles prennent en charge les échéances du prêt ;
- la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : en cas d’invalidité supérieure à 33 %, l’assurance rembourse partiellement les échéances du crédit ;
- la garantie Perte d’Emploi : elle est dédiée aux travailleurs en CDI depuis un 1 au moins. Elle est la plus coûteuse.
En cas de changement d’assurance emprunteur, l’emprunteur doit souscrire également à un nouveau contrat aux garanties équivalentes au contrat initial.
Notons que depuis la loi Lagarde, il est possible d’assurer son prêt hors de sa banque. D’ailleurs, les offres de prêt immobilier bancaires le mentionnent toujours.
