Les Français sont nombreux à prévoir des travaux de rénovation, que ce soit pour réaliser des économies d’énergie, pour gagner en confort de vie, ou même augmenter la valeur de leur bien, toutefois, les travaux de rénovation sont en général coûteux, il n’est donc pas question pour ces derniers d’investir dans des projets qui ne sauraient être durables. Focalisons-nous sur les travaux de rénovation d’envergure. Comment ces derniers peuvent-ils être couverts ?
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Comment garantir ses travaux de rénovation ?
Dans la grande majorité des cas, les foyers français font appel à des professionnels pour réaliser des travaux de rénovation complexes, nous pensons notamment aux extensions d’un logement, de la rénovation d’œuvres structurelles comme les clos et les couverts (charpente par exemple), ou encore les travaux de rénovation liés aux équipements alimentant le logis en énergie, équipements, qui, rappelons-le, sont indispensables à la bonne vie d’une famille.
Afin de garantir la validité sur le long terme de ces travaux, vous pouvez bien évidemment compter sur les différentes garanties constructeurs et autres « garanties non tangibles » liées au sérieux des artisans que vous choisissez et à la qualité des matériaux et techniques que ces derniers utilisent.
Toutefois, la seule et unique garantie qui vous permettra de dormir sur vos deux oreilles de manière paisible pour les 10 prochaines années s’appelle l’assurance garantie décennale.
Cette assurance, souscrite par le professionnel artisan (ou par le particulier à l’origine des travaux) permet de garantir les travaux réalisés par ce dernier sur une période de dix ans à compter de la fin des réalisations.
Concrètement, en cas de problème survenant sur vos travaux de rénovation ou de dommages causés par extension à d’autres éléments de votre habitat, l’assurance responsabilité civile décennale permettra la prise en charge financière rapide des travaux de réparation et de mise en conformité.
La RC décennale représente un coût certain pour les artisans, mais, les sinistres étant de plus en plus fréquents (et non nécessairement du fait de l’artisan), il faut absolument veiller à ce que les vôtres souscrivent une couverture décennale valable pour les travaux qu’ils réaliseront chez vous.
Quels travaux sont couverts par la décennale ?
La loi 1792 du Code civil dressant le périmètre d’exécution des garanties et assurances de construction comme la décennale indique que les travaux concernés et couverts par la RCD sont les dommages sur travaux pouvant compromettre la solidité d’un ouvrage ou la solidité d’œuvres considérées comme essentielles à ce dernier – il s’agit donc de tous les éléments d’ossature, de clos, de couvert, mais également les éléments constituant les fondations par exemple.
Voici quelques éléments (liste non exhaustive) et travaux de rénovation qu’il est possible de protéger avec une garantie décennale :
Travaux de rénovation de la plomberie
Tous dommages causés par des tuyaux de plomberie déclenchant une fuite, un dégât des eaux et impactant la solidité d’autres éléments indissociables de la maison peuvent être couverts par cette assurance.
Les éléments de plomberie (canalisations par exemple) faisant corps de manière indissociable avec le bâti peuvent également être couverts en cas de défaut survenant sur ces derniers.
Travaux de rénovation et d’agrandissement
Que vous construisiez une dépendance, que vous agrandissiez une pièce de vie, ou encore, que vous fassiez bâtir une piscine ou une terrasse extérieure, la décennale pourra garantir ces éléments.
Il faut toutefois bien vérifier que ces travaux un peu spéciaux sont bien couverts par la garantie du professionnel en charge du projet (par exemple, un artisan ayant une garantie RCD pour de la maçonnerie devra demander à son assureur d’ajouter des garanties spécifiques si ce dernier souhaite s’occuper de votre terrassement).
Rénovation de la structure de votre habitation
Bien qu’une charpente puisse disposer d’une durée de vie de 100 ans, les maisons construites fin des années 1800 / début des années 1900 sont de plus en plus nombreuses sur le marché immobilier.
Il va sans dire qu’une rénovation de sa charpente n’est pas un projet à prendre à la légère, ce type de structure est bien évidemment couvrable par une garantie de type décennale permettant donc la prise en charge de dommages potentiels de la charpente ou d’éléments similaires (toitures, murs porteurs …) pendant 10 ans.