Un prêt immobilier ou crédit immobilier représente un emprunt utilisé pour financer l’achat d’un bien immobilier ou sa construction. Dans le cadre de l’acquisition de ce prêt, les banques exigent une assurance pour ce crédit. Cette dernière peut être souscrite dans une banque ou chez un assureur indépendant. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce propos pour savoir comment choisir l’assurance de prêt immobilier.
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Quelle est l’importance d’une assurance pour un prêt immobilier ?
Une assurance pour prêt immobilier permet de se prémunir contre les risques de non-remboursement du prêt. Elle est la garantie aussi pour la banque de récupérer la somme prêtée, même si le ou les emprunteurs n’arrivent plus à payer les échéances restantes et quel que soit le taux.
En effet, l’emprunteur peut connaitre une longue période d’hospitalisation, une invalidité ou un décès. Le paiement des mensualités de crédit par l’assurance garantit le remboursement du capital. De même, cette assurance protège l’assuré et sa famille. Elle lui permet aussi de garder son bien immobilier même si la maladie ou un accident survient.
Il est important de noter qu’une assurance pour un crédit immobilier est facultative aux yeux de la loi. Cependant, aucune institution de crédit n’acceptera de donner un prêt immobilier sans une assurance de prêt. Ce n’est donc pas interdit, mais si les contrats d’assurances ne sont pas délivrés à la banque, vous serez dans l’incapacité d’obtenir votre prêt.
Quelles sont les obligations d’une assurance de prêt immobilier ?
Une assurance de crédit implique plusieurs obligations de la part du prêteur, mais aussi de l’emprunteur.
En ce qui concerne le souscripteur, il doit :
- remplir un questionnaire de santé en toute sincérité ;
- tenir informé l’assureur en cas d’apparition ou d’aggravation d’un risque ;
- s’engager à payer les mensualités de crédit ;
- informer la compagnie d’assurance lorsque les garanties du contrat sont mises en jeu.
Pour ce qui est du prêteur, il doit :
- fournir une fiche standardisée d’informations (FSI) à remplir lors de la simulation d’emprunt. Elle comporte toutes les données nécessaires pour comparer les garanties et le coût de l’assurance de prêt immobilier ;
- informer l’emprunteur des modalités de résiliation du contrat ;
- accepter le contrat d’assurance de crédit de l’emprunteur lorsque les garanties du contrat sont équivalentes à ce qu’il propose…
Dans le cas où l’emprunteur passe par une délégation d’assurance pour son offre, la banque ne doit pas lui facturer les frais de délégation.
Choisir ses garanties d’assurance de prêt immobilier
L’assurance de prêt immobilier dispose de plusieurs garanties. Les voici :
- les garanties décès et PTIA : en cas de décès ou de handicap total, le groupe d’assurance doit rembourser la totalité du capital à la banque ;
- les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale) : en cas d’invalidité à 66 % de l’emprunteur, elles prennent en charge le restant des échéances du prêt ;
- la garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : en cas d’invalidité supérieure à 33 %, l’assurance rembourse partiellement les échéances du crédit ;
- la garantie Perte d’Emploi : elle est dédiée aux travailleurs en CDI depuis un 1 au moins. Elle est la plus coûteuse.
En cas de changement d’assurance emprunteur, l’emprunteur doit souscrire également à un nouveau contrat aux garanties équivalentes au contrat initial.
Notons que depuis la loi Lagarde, il est possible de prendre l’assurance de son prêt hors de sa banque. D’ailleurs, les offres de prêt immobilier bancaires le mentionnent toujours.
Comment et quand peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?
C’est tout à fait possible de résilier votre assurance de prêt immobilier. Toutefois, il est indispensable que les nouveaux contrats d’assurance de prêt respectent a minima les anciennes garanties que votre précédent contrat (quotité par exemple). On ne peut pas choisir un contrat d’assurance qui couvrirait moins le prêt. Il existe aussi des garanties minimales que votre groupe bancaire exigera. En effet, l’assurance de prêt immobilier doit contenir les garanties décès et invalidité.
Regardez bien ces conditions même si le coût semble alléchant. Le tarif n’est pas la seule donnée intéressante, car il faut comprendre que si vous veniez à subir un accident ou à avoir un souci de santé, souscrire à cette assurance vous aide à faire face.
Demandez donc plusieurs devis de couverture contenant le taux, la durée, les différentes conditions et les mensualités de remboursement. Vous devez clairement pouvoir comparer la couverture qui est mise à votre disposition. Bien s’assurer, c’est important pour vous, mais également pour vos proches.
Pour lancer la résiliation de votre contrat d’assurance, il faut respecter ces conditions :
– au minimum 15 jours avant la date anniversaire de la signature du contrat durant la première année
– au minimum 2 mois avant la date anniversaire si vous avez dépassé un an de contrat
Pour la résiliation de votre contrat, faites-le par un courrier recommandé adressé à votre organisme d’assurance. Votre courrier doit comprendre la date où l’assurance ne vous couvrira plus, mais également celle où le nouveau contrat d’assurance sera effectif.
Pourquoi changer d’assurance de prêt ?
En mettant les compagnies d’assurance en concurrence, vous pouvez faire de réelles économies. Mais changer de contrat d’assurance de prêt est aussi important lorsque votre vie évolue. C’est particulièrement important de revoir vos contrats d’assurance si vous changez de métier, que vous vous lancez dans une pratique sportive dangereuse ou que vous souhaitez assurer une condition en particulier.
Avant de choisir votre assurance de prêt immo, prenez le temps de comparer les offres, de relire le contrat et demandez plusieurs devis. Vérifiez le taux de votre contrat d’assurance et posez toutes les questions nécessaires à votre assureur.